Excision : les enfants et adolescentes non mutilées constituent un groupe social en Sierra-Léone
Par une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiées à une enfant sierra-léonaise d’ethnie Temne, qui, représentée par ses parents, invoquait le risque réel d’être exposée à une excision en cas de retour dans son pays d’origine.
En effet, de manière générale, la note de l’OFPRA indique que les non-initiées sont victimes d’un rejet social et familial, sont désignées par la communauté en des termes péjoratifs et exclues d’activités banales.
S’appuyant sur des sources d’informations fiables et publiquement disponibles pour fonder sa décision, la CNDA estime en effet que l’excision s’apparente en Sierra-Léone, à une norme sociale et que les enfants et femmes non mutilées y constituent un groupe social au sens de la convention de Genève.
