Le cabinet NGUIYAN AVOCAT ayant axé son activité quasi exclusivement autour des problématiques rencontrées par les étrangers, il offre à ceux-ci une expertise de premier plan dans tous les domaines où la condition étrangère entraîne /ou pourrait entraîner une différence de traitement devant la loi. Nous accompagnons ainsi nos clients dans de nombreuses procédures administratives et contentieuses liées notamment à :

• L’entrée, le séjour, droit d’asile et nationalité
• Contentieux des visas
• Contentieux en zone d’attente
• Rétention administrative, contrôle d’identité, interpellation, garde à vue
• Recours contre des mesures d’éloignement (OQTF,IRTF…)
• Regroupement familial
• Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus
• Demande de nationalité et naturalisation française

Nous conseillons nos clients aussi bien dans les procédures liées à la protection médicale que dans celles relatives à la protection familiale. Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier d’une protection au nom du principe fondamental de l’égalité de traitement. La plupart des prestations existantes sont proposées par la sécurité sociale d’une part, et l’aide sociale d’autre part. Notre cabinet accompagne nos clients dans ces procédures lorsqu’ils rencontrent des difficultés à faire valoir leurs droits à la sécurité sociale.

En cas d’action ou de poursuite contre la sécurité sociale ou la CAF pour différentes raisons, nous représentons nos clients devant la chambre sociale du tribunal judiciaire.

Le travail des ressortissants étrangers non européens en France est encadré par des règles spécifiques dont découlent des obligations particulières que vont devoir respecter l’employeur et/ou le travailleur étranger. Le code du travail ainsi que le code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers (CESEDA) fixent les conditions que doit remplir un étranger pour occuper un emploi en France.

Le cabinet peut vous accompagner, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, tant en demande qu’en défense, pour la résolution des litiges vous concernant dans ce domaine, à l’occasion notamment de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il s’agit d’apprécier quels sont les droits de chacun au regard des dispositions figurant dans le code du travail et / ou au sein de la convention collective susceptibles d’être appliquée, afin de défendre aux mieux vos intérêts de salarié ou d’employeur dans la perspective d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ou de la saisine du Conseil des prud’hommes.

En effet, ce type de litiges peut conduire à l’allocation d’indemnités importantes au titre des arriérés de salaires, des congés payés, de l’indemnité légale de licenciement ou des indemnités de rupture. Ainsi, nous pouvons vous accompagner à l’occasion de la négociation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, d’une mesure disciplinaire (blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation), d’un licenciement quels qu’en soient les motifs ( personnel ou pour faute grave / simple ou lourde)

Une personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français doit respecter une réglementation spécifique.

Maître NGUIYAN accompagne ses clients en leur offrant un package global comprenant entre autres leur régularisation éventuelle au titre du séjour en France. Et de nombreuses prestations telles :

Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
– Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
– Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
– Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
– Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
– Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
– Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
– Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées

Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
– Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
– Fonds de commerce et baux commerciaux
– Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
– Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
– Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
– Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Dans cette matière, nous fournissons à nos clients les prestations suivantes :
– Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
– Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises… – Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
– Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
– Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
– Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
– Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée